Appui aux territoires

Appui aux collectivités

L'EPTB et l'actualité réglementaire

Alors que le paysage institutionnel est en cours d’évolution, l’EPTB Seine Grands Lacs est sollicité régulièrement par les structures locales pour échanger, être conseillé et informé sur l’actualité réglementaire (Loi MAPTAM, loi NOTRe, décret Digues, appel à projet PAPI, etc.), les enjeux hydrauliques du changement climatique (inondation et étiage) ou les modalités d’exercices de la nouvelle compétence de Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi).

Lac de Pannecière, sous-bois

En effet les syndicats de rivières présents sur le territoire sont susceptibles de devenir des Epage (Etablissement public d’aménagement et de gestion des eaux) suite aux nouvelles dispositions réglementaires. La Gemapi rend le bloc communal compétent en matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations. Cette nouvelle compétence recouvre l'aménagement de bassins hydrographiques, l'entretien des cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, la défense contre les inondations et la mer, la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides. La loi instaure trois échelons en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations : le bloc communal, l'Epage structure opérationnelle en maîtrise d'ouvrage et l'EPTB, coordinateur des politiques mises en oeuvre à l'échelle du bassin. Ainsi, le bloc communal responsable du "petit cycle de l'eau" se voit confier les missions inhérentes du "grand cycle de l'eau". Toutefois il est possible qu'il puisse déléguer tout ou partie de la Gemapi à un Epage ou à un EPTB.

C'est en ce sens que l'EPTB est à la diposition des 178 syndicats de rivières et maîtres d'ouvrage pour échanger, informer et conseiller sur les prochaines transformations.

En savoir plus : Evolution gouvernance de l'EPTB

Documentation

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