Vie institutionelle

Révision des statuts de l'EPTB - Décembre 2017

31/07/2018 Vie de l'EPTB Bassin Seine amont Partage

Révision des statuts de l'EPTB visant à permettre aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de Troyes-Champagne-Métropole et de la Communauté d'agglomération de Saint-Dizier-Der et Blaise d'adhérer.
21 décembre 2017

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