Financement

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Moyens financiers de l'EPTB Seine Grands Lacs

Contributions des départements

L'EPTB Seine Grands Lacs est financé par les contributions de ses quatre membres fondateurs : la Seine-Saint-Denis, les Hauts-de-Seine, le Val-de-Marne et Paris. Le montant des contributions est déterminé par la clé de répartition suivante :

  • Département de Paris : 50,2%
  • Département de la Seine-Saint-Denis: 16,66%
  • Département des Hauts-de-Seine: 16,66%
  • Département du Val-de-Marne : 16,66%

En 2016, le montant global des contributions s’établit à 10,35 M. d’€ représentant 56% des recettes de fonctionnement.

Redevance pour service rendu

Depuis 2012, les recettes sont complétées par la redevance pour service rendu dans le cadre du soutien d'étiage pour un montant de
7,5 M. d’€ (40% des recettes de fonctionnement).

En savoir plus : Les redevables

Autres revenus

D'autres subventions ponctuelles viennent compléter le budget selon les projets en cours inscrits au titre du Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI) et des Programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI de la Seine et de la Marne franciliennes et PAPI de la Seine troyenne).

Documentation

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