Le site pilote

Le choix du projet

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Le débat public et la décision de l’EPTB

Saisie en janvier 2011 par l'EPTB Seine Grands Lacs, la Commission nationale du débat public (CNDP) s'est prononcée en faveur d'un débat public animé par la Commission particulière du débat public (CPDP) « Crue Seine Bassée » (http://cpdp.debatpublic.fr/cpdp-crue-seinebassee/) du 2 novembre 2011 au 17 février 2012. À l’issue de ce débat, en se basant sur le bilan de la CNDP et les échanges avec le public, l’EPTB a retenu la proposition de procéder à l’expérimentation préalable d’un casier et d’en tirer des enseignements. Un caractère fortement innovant est attendu pour cette opération. L’expérimentation permettra également de préciser les incidences du stockage sur l’environnement, tout en développant et en assurant le suivi des mesures de valorisation écologique. Enfin, ce premier site pilote permettra de cerner les nuisances potentielles locales (bruit des pompes, moustiques…) et les mesures permettant de les réduire.

Inscrite au Plan d’Actions de Prévention des Inondations de la Seine et de la Marne franciliennes (PAPI) le projet du site pilote de la Bassée est estimé à 100 M€TTC[1].

 

La sélection du site pilote

En 2014 et 2015, sur la base de critères techniques, environnementaux et socio-économiques, l’EPTB Seine Grands Lacs a mené un ensemble d’études visant à définir le site pilote le plus pertinent. Parmi les dix espaces endigués une démarche progressive a été réalisée, fondée sur une analyse multicritères :

  • des critères techniques, économiques et financiers : volume de stockage, montant de l’opération et coût de fonctionnement, ratios économiques permettant d’évaluer l’efficacité de chaque scénario,
  • les usages présents sur le territoire : habitations, exploitations de granulats, espaces cultivés, chasse et pêche, structure du foncier,
  • des critères écologiques : zone de conservation réglementaires, inventaires nationaux, faune-flore protégée, nature et diversité des habitats naturels locaux et enjeux fonctionnels et potentiels de restauration.

Après plusieurs étapes de sélection, le site pilote retenu présente les meilleurs indicateurs sur le plan technique. Il s’agit du scénario de moindre impact écologique et présentant une exploitation de granulats achevée. Toutefois, au vu de leur diversité, les usages présentent des enjeux forts. Néanmoins, au vu de l’ensemble des critères, le site 5b reste le plus pertinent et a donc été retenu comme site pilote.

 

La définition des sites potentiels de valorisation écologique

De même, en 2014 et 2015, une concertation a été menée afin de définir des sites potentiels de valorisation écologiques et leur programme d’actions. Cette dernière a regroupé les acteurs du territoire et les associations environnementalistes afin de définir, à l’aide d’une analyse multicritères, une proposition de programme.

 

[1] Valeur 2012

Documentation