Les différentes instances

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L'EPTB Seine Grands Lacs est régi par :

Et il est entouré d'autres instances :

 

 

Le Conseil d'administration

Le Conseil d'administration est composé de 24 administrateurs :

  • Représentants la ville de Paris : François Vauglin, Annick Olivier, Patrick Tremege, Célia Blauel, Nicolas Bonnet-Ouladj, Halima Jemni, David Belliard, Pierre Auriacombe, Colombe Brossel, Anne-Christine Lang, Valérie Nahmias, Anne-Constance Onghena
  • Représentants le Conseil départemental des Hauts-de-Seine : Denis Larghero, Daniel Courtes, Josiane Fischer, Gabriel Massou
  • Représentants le Conseil départemental de Seine-Saint-Denis : Frédéric Molossi, Belaïde Bedreddine, Jean-Michel Bluteau, Bertrand Kern
  • Représentants le Conseil départemental du Val-de-Marne : Daniel Guerin, Chantal Durand, Christian Metairie, Pierre Bell-Lloch

Le réglement intérieur prévoit que le nombre de membres présents ou représentés pour que le Conseil délibère doit être au moins de 13.

► Fréquence : Le Conseil est réuni au moins une fois par trimestre.

 

 

Le Bureau

Le Bureau règle les affaires déléguées par le Conseil d'administration. Le nombre de personnes présentes ou représentées pour que le Bureau délibère doit être de 7.

Il est composé de :

  • Président : Frédéric Molossi
  • 1er Vice-président : François Vauglin
  • 2ème Vice-président : Daniel Guerin
  • 3ème Vice-président : Denis Larghero
  • 4ème Vice-présidente : Annick Olivier
  • 5ème Vice-président : Belaïde Bedreddine
  • 6ème Vice-président : Patrick Tremege
  • 7ème Vice-présidente : Célia Blauel
  • 8ème Vice-président : Nicolas Bonnet-Oulaldj
  • 9ème Vice-présidente : Chantal Durand
  • 10ème Vice-président : Daniel Courtes
  • 11ème Vice-présidente : Halima Jemni
  • 12ème Vice-président : David Belliard

► Fréquence : Le Bureau est convoqué au moins 3 fois par an.

 

 

Le Coteco

Comité technique de coordination des études et travaux (Coteco) de l'EPTB Seine Grands Lacs a pour but d'associer les différents organismes et administrations intéressés aux études et à la programmation des ouvrages construits par l'ETPB Seine Grands Lacs, et ainsi d'éclairer les décisions à prendre relatives à l'exploitation de ces ouvrages.

Le Coteco est composé :

  • Des représentants de l'Etat : DRIEE, DREAL Bourgogne, DREAL Champagne-Ardenne, DDT concernées par les ouvrages, Agence de l'eau (Direction territoriale rivières d'Ile-de-France), Zone de défense de Paris, BRGM, etc.
  • Les départements membres ainsi que des collectivités locales (Région Ile-de-France, CD 77),
  • Des usagers : VNF, EDF, principaux producteurs d'eau potable de la Région Ile-de-France, SIAAP, etc.
  • Des syndicats de rivière : Entente Marne, Grand Troyes,etc.

Fonctionnement et actions

Le Coteco est réuni environ 4 fois par an et à des fréquences rapprochées lors des périodes de crise (crue et sécheresse) ou à la demande de l'un de ses membres.

Le Coteco adapte la gestion des ouvrages de l'EPTB Seine Grands Lacs à la situation hydrologique des rivières, notamment à l'approche des périodes de crues, en fin de remplissage (mai à juillet) ou en période de soutien d'étiage tardif (novembre et décembre).

Outre l'adaptation et la validation de la gestion des ouvrages le Coteco permet : 

  • Une synthèse de l'information sur la connaissance du bassin
  • Une coordination entre les actions des différents gestionnaires du bassin et une information susceptible d'avoir une influence sur la gestion de la ressource
  • Une information sur le déroulement et les résultats d'études réalisées par l'EPTB ou des partenaires sur le bassin

Localement, le Comité de gestion des crues de printemps des lacs-réservoirs Seine et Aube et le Comité local de concertation du lac-réservoir Marne, constituent des instances de concertation de l'EPTB autour des lacs-réservoirs.

Elles se réunissent au moins une fois par an, sous l'égide du préfet concerné, pour faire un bilan de la gestion de l'ouvrage, des travaux prévus et de la gestion programmée.

COTECO du 16 Juin 2016
> Compte rendu

COTECO du 17 mars 2016
> Compte rendu
 

 

 

Le Comité des redevables

Comme il s'y était engagé, l' EPTB réunit un Comité consultatif des redevables afin d'apporter toutes les informations nécessaires à l'ensemble des usagers concernés. Ce Comité prend connaissance de la dépense maximale à répartir au titre du service rendu au cours de l'année. Sont conviés au Comité des redevables les représentants des sociétés, collectivités, syndicats, etc qui prélèvent de l'eau sur le bassin amont de la Seine pour leurs usages.

En savoir plus  : Les redevables

 

 

Les Comités locaux d'information

Les Comités locaux ont pour objectif de proposer des modalités de la gestion des lacs-réservoirs pendant la période du 1er mars au 30 juin (actions sur les crues de printemps) dans le cadre des règlements d'eau et des objectifs de gestion approuvés par le Coteco.

Composition:

  • Présidence : Les Préfets de département
  • Les représentants des Directions départementales de l'équipement, de l'agriculture et des forêts
  • L'Agence de l'eau
  • Les Services de navigation
  • Les Conseils départementaux
  • Les Syndicats d'aménagement des rivières
  • Les Syndicats d'aménagement touristiques des lacs
  • La Chambre d'agriculture
  • La Fédération départementale des associations de pêche et de protection des milieux aquatiques
  • Les Services locaux de l'EPTB

► Fréquence : Réunions régulières et en fonction de l'actualité (crue et sécheresse).

 

 

Les Commissions locales de l'eau (CLE)

Les Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) déclinent localement sur un périmètre hydrographique cohérent, les grandes orientations définies par le Schéma directeur d'aménagement et de gestion des Eaux (SDAGE) du bassin versant Seine-Normandie.

8 SAGE sont inscrits à l'intérieur du périmètre de l'EPTB qui est représenté par un membre élu de son Conseil d'administration dans chacune des 8 Commissions locales de l'eau (CLE) chargées de l'élaboration et du suivi des SAGE :

  • SAGE des deux Morin : Belaïde Bedreddine
  • SAGE de la Bièvre : Célia Blauel
  • SAGE de l'Yerres : Daniel Guerin
  • SAGE d'Orge-Yvette : Denis Larghero
  • SAGE nappe de la Beauce : Nicolas Bonnet Oulaldj
  • SAGE de l'Armançon : Annick Olivier
  • SAGE Marne confluence : Chantal Durand
  • SAGE Croult-Enghien- Vieille Mer : Bertrand Kern
  • SAGE Bassée-Voulzie : Frédéric Molossi

 

 

La commission d'appel d'offres

Elle est composée de 6 membres titulaires :

  • Frédéric Molossi
  • Daniel Guerin
  • Pierre Auriacombe
  • Daniel Courtes
  • François Vauglin
  • Chantal Durand

Plus 6 membres suppléants :

  • Bertrand Kern
  • Pierre Bell-Lloch
  • Valérie Nahmias
  • Denis Larghero
  • Halima Jemni
  • Nicolas Bonnet-Oulaldj

Fonctionnement

  • Elle est l'instance d'attribution des marchés.
  • Elle valide les candidatures et ouvertures de plis contenant les offres.
  • Elle a le pouvoir de déclarer l'appel d'offres infructueux.
  • Elle doit donner son avis favorable pour l'engagement d'une procédure négociée par la personne responsable des marchés.