Débat public

La démarche générale de l'EPTB Seine Grands Lacs

De juin 2001 à décembre 2004, l’EPTB Seine Grands Lacs a conduit, dans le cadre du contrat de plan État Régions 2000-2006, des études de faisabilité d’un aménagement dans la Bassée – projet de réduction du risque inondation en Île-de-France. Entre 2001 et aujourd’hui, une concertation avec les acteurs locaux, (collectivités territoriales, carriers, chasseurs et pêcheurs, agriculteurs, associations naturalistes, archéologues) a été menée par le maître d’ouvrage.

De 2001 à fin 2004, des groupes de travail thématiques ont été constitués : plus de quarante réunions individuelles et soixante ateliers de groupe ont été organisés. De 2008 à début 2011, pendant toute la période des études complémentaires, la concertation volontaire s’est poursuivie avec la mise en place d’un Comité de pilotage inter projets des aménagements de la Seine en 2009 et des rencontres régulières avec le monde associatif et les organismes socioprofessionnels du Grand Provinois. Enfin, de l’automne 2010 à l’été 2011, une présence hebdomadaire sur le territoire a été assurée grâce à la maison des aménagements de la Seine à Bray-sur-Seine, lieu d’exposition mais également lieu de rencontres et d’écoute ouvert au grand public.
Ces différentes phases de concertation ont été accompagnées de nombreux supports d’information : panneaux d’exposition, diaporamas de présentation du projet, lettres d’information, livret, dépliant et site internet.
Cette concertation a permis d’établir un dialogue avec la population et de déterminer un projet de tracé des digues en s’assurant de leur compatibilité avec les usages et le bâti. Cette première étape a également démontré l’intérêt du projet ainsi que sa faisabilité technique.

Le 26 janvier 2011, l’EPTB Seine Grands Lacs a saisi la Commission nationale du débat public (CNDP) conformément aux dispositions du code de l’environnement et de son article L. 128. La CNDP s’est prononcée le 2 mars 2011 en faveur d’un débat public dont elle a confié l’animation à une Commission particulière du débat public (CPDP), présidée par Patrick Legrand. Le débat public représente une étape importante dans l’élaboration du projet d’aménagement de la Bassée. Il s’inscrit dans un processus continu de concertation et constitue une étape d’information et d’échanges ouverte à tous. Cela signifie qu’à ce stade, aucune décision n’est prise. L’EPTB Seine Grands Lacs attend du débat qu’il l’éclaire sur ses choix. Pour permettre à chacun de prendre connaissance de ce projet et d’en évaluer les forts enjeux, l’EPTB Seine Grands Lacs a rédigé le présent dossier, appelé « dossier du maître d’ouvrage », dans le respect des règles de la CNDP et de la CPDP. Il concerne le projet d’aménagement de la Bassée en Seine-et-Marne, en amont de la confluence de l’Yonne et de la Seine. Il porte sur son opportunité, ses objectifs et ses caractéristiques. Il répond à deux missions essentielles portées par l’EPTB Seine Grands Lacs : la construction d’ouvrages hydrauliques pour lutter contre les inondations et la restauration d’une zone humide qui a perdu sa fonction naturelle de zone d’expansion des crues.

Toutes les informations sur le débat public sont disponibles sur: debatpublic-crueseinebassee.org

Documents à télécharger:

Dossier du maître d'ouvrage - La Bassée - partie 1

7.36 MB

22/11/2011 00:00:00