Réunions du COTECO

Coteco

Le Comité Technique de Coordination des études et travaux de l'EPTB Seine Grands Lacs (Coteco) et les Comités de concertation locaux

Historique et composition

Le Coteco a été mis en place par le Conseil d'administration de l'EPTB Seine Grands Lacs le 16 juin 1970, à la demande de l'Agence financière de bassin Seine-Normandie, comme "Conseil des gestionnaires de l'Institution".

A ce titre, il a pour but d'associer les différents organismes et administrations intéressés aux études et à la programmation des ouvrages construits par l'EPTB Seine Grands Lacs, d'éclairer les décisions à prendre relatives à l'exploitation de ces ouvrages.
L'action du Coteco est incluse dans les modalités d'exploitation des lacs-réservoirs, définies par les règlements d'eau des réservoirs SEINE et MARNE (1978) et du réservoir AUBE (1990) et de la consigne provisoire 1984/87 du réservoir de Pannecière.

Initialement, le Coteco était composé du directeur général de l'aménagement urbain de la ville de Paris, direction à laquelle était rattachée la section des barrages-réservoirs, de son adjoint, du chef du service technique des canaux et barrages-réservoirs de la ville de Paris, du chef de la section des barrages-réservoirs, du Directeur de l'Agence financière de bassin Seine-Normandie, du Chef du service régional de la Préfecture de la région parisienne et de l'Ingénieur en chef du Service de la navigation de la Seine (service du contrôle des ouvrages).

En 1978, la composition du Coteco est élargie au Préfet de la région Île-de-France et à l'Inspecteur des Ponts et chaussées chargé du bassin de la Seine. La Direction générale de l'aménagement urbain est remplacée par la Direction des services industriels et commerciaux de la ville de Paris.

En 1982, la Direction générale des services administratifs et techniques de l'Institution est créée et se substitue à la Direction des services industriels et commerciaux de la ville de Paris.

En 1983, le Conseil d'administration de l'Institution propose la participation du Délégué de bassin Seine-Normandie, désigné par le Ministre de l'environnement, suite au décret du 8 mai 1981 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau.

Le comité est élargi avec la participation du Service régional d'aménagement des eaux de la région Île-de-France, centralisateur de bassin pour le Ministère de l'agriculture, de la Division régionale de l'équipement représentée par la Division de l'eau et des réseaux urbains [1984], du Conseil régional d'Île-de-France [1985], des producteurs d'eau potable de la région parisienne [Compagnie Générale des Eaux, Syndicat des eaux d’Ile de France, Lyonnaise des eaux, Société anonyme de gestion des eaux de Paris – SAGEP, de la Direction de l'équipement de l'Aube (réalisation du réservoir AUBE), des Services régionaux d'aménagements des eaux de Champagne-Ardenne et de Bourgogne, des Départements de l'Aube (DDAF) et de la Nièvre (DDE), d’EDF (Centrale de Nogent-sur-Seine), du groupe d'étude du Programme interdisciplinaire de recherche sur l'environnement (PIREN-Seine), des Services techniques des ressources en eau de la ville de Paris (Centre de recherche et de contrôle des eaux de la ville de Paris – CRECEP, Service des canaux de la ville de Paris), du Syndicat interdépartemental d’assainissement de l’agglomération parisienne - SIAAP) [1986].

Avec la création des Directions régionales de l'environnement, la composition du Coteco évolue avec la participation des DRIEE-IF (Service de l’hydrométrie et de l’annonce des crues- SERHAC), Champagne-Ardenne et Bourgogne (Services régionaux de l'eau et des milieux aquatiques - SREMA). La DRIEE-IF reprend la charge du contrôle des ouvrages de l’Institution en remplacement du Service de la navigation de la Seine.

Le Coteco est élargi à la DRIEE et au SREMA de la région Picardie et au Service de navigation de la Seine – arrondissement de Picardie (gestion AEP en région Île-de-France - sécheresse 1989/1991), à la DDE de la Haute-Marne et de l’Aube (application des décrets du 29 mars 1993 liés à la loi sur l'eau qui transfère le contrôle des ouvrages aux services départementaux en charge de la police des eaux) [1996], aux services d’EDF - Groupe d’exploitation hydraulique Jura Bourgogne (gestionnaire des barrages de Crescent et Chaumeçon dans lesquels l'EPTB Seine Grands Lacs possède un volume réservé pour le soutien d’étiage et la lutte contre les crues, des usines hydroélectriques de Pannecière et de la Morge sur le réservoir SEINE) et d’EDF - Production transport énergie Île-de-France Est (chargé de l’exploitation des centrales thermiques de l’amont de Paris)[1999], à l’Entente Marne (réponse conjointe EPTB Seine Grands Lacs /Entente Marne à l’appel à projet de la Ministre de l’Ecologie et du développement durable) [2003], à la Direction régionale de l’action sanitaire et sociale d’Île-de-France - Service santé environnement (responsable du plan régional d’alimentation en eau potable de la région parisienne), à la Direction Ile-de-France du Bureau de recherches géologiques et minières (suivi de l’état des nappes), à Voies navigables de France, à la Direction technique régionale Ile-de-France de Véolia Eau (Usine d’Annet-sur-Marne), aux services techniques des Conseils généraux des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne (membres de l’EPTB Seine Grands Lacs) et de Seine-et-Marne (projet de la Bassée), à la Mission crise de la Direction de la prévention et de la protection de la ville de Paris sur proposition de la Délégation de bassin [2004], à la Direction départementale de l’agriculture de l’Yonne (synergies dans la gestion des ouvrages du bassin de l’Yonne pour la régularisation des débits - Plan Seine) [2006].

En 2009, Le Parc naturel régional du Morvan, les Fédérations de pêche et de protection des milieux aquatiques de la Nièvre et de l’Yonne ont demandé à être informés des décisions du Coteco (confortement du barrage de Pannecière, révision du règlement d’eau du lac-réservoir de Pannecière, gestion de l’Yonne et de la Cure).