La redevance

La redevance pour service rendu

Depuis 2012, Seine Grands Lacs reçoit une redevance pour service rendu pour le soutien d’étiage assise sur les prélèvements des principaux bénéficiaires. Son montant était de 7.5 M. d’€ en 2015. Les sommes perçues au titre de la redevance pour soutien d’étiage sont consacrées exclusivement aux dépenses d’entretien, d’aménagement et d’exploitation des quatre lacs-réservoirs.

Le soutien d’étiage permet aux différents usagers résidant à l’aval des ouvrages de prélever de l’eau, en rivière ou dans la nappe d’accompagnement, selon leurs besoins à tout moment de l’année grâce à l’exploitation des quatre lacs-réservoirs.

Les usagers

  • Les communes, établissements publics de coopération intercommunale, syndicats d'eau et/ou délégataires pour l'alimentation en eau potable
  • Les industriels
  • Les producteurs d'eau
  • Les producteurs d'énergie
  • Les irrigants

Le territoire concerné

Il s’agit des communes riveraines des axes régulés par les quatre lacs-réservoirs et de leurs nappes d'accompagnement, de l'aval des ouvrages jusqu'à la confluence Seine-Oise. Ce territoire est défini par la liste des masses d'eau (voir ci-dessous).

Un seul minimum

La redevance pour service rendu en 2015, qui sera perçue par les services de l'EPTB au cours de l'année 2016, s'applique à tous les usagers dont les prélèvements en eau, effectués entre le 15 juin et le 15 décembre 2015, dépassent le seuil minimum de 100 000 m³. Ce seuil s'applique au volume d'eau prélevé par chaque usager sur un même site géographique dans l'Yonne, la Seine, la Marne et l'Aube et leurs nappes d'accompagnement.

Taux de la redevance 2015

Le taux de la redevance pour service rendu en 2015 correspond à une dépense totale répartie entre les préleveurs à 7,5 M. d’€. Ce taux, fixé à 1,54 centimes d'euro par m³ prélevé, a été déterminé à partir d'une analyse des volumes prélevés en 2015. Il sera consolidé en 2016 une fois les données de prélèvement compilées par les services de l’EPTB afin de déterminer les éventuels plus ou moins perçus.

Comité des redevables

L'EPTB réunit les redevables chaque année avant que son Comité syndical ne fixe le montant annuel de la redevance. En plus de préciser le taux, le montant à répartir et le niveau de seuil minimal envisagé pour l'année suivante, cette réunion permet d'expliquer comment l'EPTB utilise la redevance pour l'année en cours et de présenter les différents travaux d'entretien et d'aménagement prévus pour l'année suivante.

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