Note d'information sur la redevance pour soutien d'étiage

Note d'information sur la redevance pour soutien d'étiage

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En vertu de l’arrêté interpréfectoral du 24 janvier 2012 déclarant d’intérêt général l’exploitation, l’entretien et l’aménagement de ses ouvrages et des délibérations de son Conseil d’administration des 8 mars et 14 juin 2012, l’IIBRBS prévoit de répartir auprès des principaux bénéficiaires du soutien d’étiage au maximum 50 % des dépenses effectivement constatées au titre de l’exploitation, de l’entretien et de l’aménagement de ses 4 lacs-réservoirs. La présente note a pour objet d’apporter une information générale sur les modalités correspondantes avant la perception des premières redevances prévue en avril 2013.