Arrêtés 2024 2024-01Arrêté relatif à la participation des membres adhérents de l'Établissement Public Territorial de Bassin Seine Grands Lacs aux dépenses de l'EPTB Seine Grands Lacs pour l'exercice 20242024-29Arrêté portant délégation de signature du Président du Syndicat mixte à Monsieur Frédéric MIGNON, Chef du service Gestion et Valorisation du Patrimoine Immobilier, Environnemental et Biodiversité aux fins de signature de l'acte notarié relatif à la cession d’un terrain situé sur la commune de Saint-Dizier (52) à la SAS DALAMOUTEAU2024-33Arrêté portant délégation de fonction à Monsieur François VAUGLIN, 7ème Vice-Président2024-17Arrêté portant délégation de signature du Président du Syndicat mixte EPTB Seine Grands Lacs aux fins de procéder à un dépôt de plaine2024-34Arrêté portant modification de l'organisation des services de l'EPTB Seine Grands Lacs2024-096ARRÊTÉ MODIFICATIF portant acte de nomination du régisseur titulaire et de son mandataire suppléant
