La redevance

La redevance pour soutien d'étiage.

Le soutien d'étiage permet aux différents usagers résidant à l'aval des ouvrages de prélever de l'eau, en rivière ou dans la nappe d'accompagnement, selon leurs besoins à tout moment de l'année grâce à l'exploitation des quatre lacs-réservoirs.

Depuis 2012, Seine Grands Lacs reçoit une redevance pour service rendu pour le soutien d’étiage assise sur les prélèvements des principaux bénéficiaires. Son montant à environ 9 M€.  Les sommes perçues au titre de la redevance pour soutien d’étiage  dédiées aux dépenses d’entretien, d’aménagement et d’exploitation des quatre lacs-réservoirs.

Les usagers.

  • Les communes, établissements publics de coopération intercommunale, syndicats d'eau et/ou délégataires pour l'alimentation en eau potable
  • Les industriels
  • Les producteurs d'eau
  • Les producteurs d'énergie
  • Les irrigants

Le territoire concerné.

Les masses d'eau concernées sont celles situées sur le territoire des communes riveraines des cours d'eau régulés par les quatre lacs-réservoirs (Yonne, Seine, Marne et Aube) et leurs nappes d'accompagnement de l'aval des ouvrages jusqu'à la confluence Seine-Oise.

Un seuil minimum.

Chaque redevable identifié est facturé sur la base du nombre de m3 qu'il déclare avoir prélevé entre le 15 juin et le 15 décembre de chaque année. Pour être soumis à la redevance, un seuil minimal de m3 prélevés pendant la période d'étiage est fixé par le comité syndical de l'EPTB. Ce seuil est actuellement de 100 000 m3 . Chaque redevable bénéficie ainsi d'une franchise de 100 000 m3 par site géographique de prélèvement. 

Le taux de la redevance.

Le taux annuel de la redevance pour service rendu correspond au coût du soutien d'étiage divisé par les volumes prélevés l'année précédente et réparti entre les préleveurs. Il est ensuite consolidé, une fois les données de prélèvement de l'année en cours compilées par les services de l'EPTB afin de déterminer les éventuels trop ou moins perçus

Le comité consultatif des usagers du soutien d'étiage.

L'EPTB réunit les redevables chaque année. En plus d'informer sur le taux, le coût du service rendu et le niveau de seuil minimal prévus pour l'année suivante, cette réunion permet d'expliquer comment l'EPTB utilise la redevance pour l'année en cours et de présenter les différents travaux d'entretien et d'aménagement prévus pour l'année suivante.

 

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