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ARRÊTÉ MODIFICATIF portant acte de nomination du régisseur titulaire et de son mandataire suppléant
Arrêté portant délégation de signature du Président du Syndicat mixte EPTB Seine Grands Lacs aux fins de procéder à un dépôt de plaine
Arrêté portant délégation de signature du Président du Syndicat mixte à Monsieur Frédéric MIGNON, Chef du service Gestion et Valorisation
du Patrimoine Immobilier, Environnemental et Biodiversité aux fins de signature de l'acte notarié relatif à la cession d’un terrain situé sur la commune de Saint-Dizier (52) à la SAS DALAMOUTEAU
Arrêté portant délégation de fonction à Monsieur François VAUGLIN, 7ème Vice-Président
Arrêté portant modification de l'organisation des services de l'EPTB Seine Grands Lacs
Réduction de la vulnérabilité aux inondations des monuments historiques et autres biens culturels patrimoniaux sur le bassin de la Loire et ses affluents.