La vie du bassin amont et de ses acteurs

Les acteurs de l'Etat

Les services de l'Etat jouent un rôle essentiel pour la gestion hydraulique des ouvrages exploités par l'EPTB Seine Grands Lacs. Présents à l'échelle  du bassin et à l'échelle locale pour la protection des populations et la surveillance des rivières, ils veillent à l'application du réglement d'eau définit par le Préfet de bassin et à la bonne tenue des ouvrages par des contrôles réguliers.

A l'echelle du bassinlac réservoir seine

Les ouvrages hydrauliques exploités par l'EPTB Seine Grands Lacs, sont soumis à la réglementation de l'Etat en matière de gestion hydraulique. Le Préfet de la Région Ile-de-France est le Préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie, celui-ci définit les règlements d'eau après consultation des organismes de bassin et enquête publique. Ils sont ensuite signés par les Préfets locaux. L'EPTB s'adresse aux préfectures locales pour obtenir le cas échéant des dérogations à la gestion normale des ouvrages notamment en cas de crues ou sécheresse, les Préfets ont alors un rôle de "Police de l'eau". Ils sont tenus d'informer le Préfet coordonateur de bassin pour avis quant à la dérogation au règlement d'eau.

A l'echelle locale

En cas de situation de crise, les Préfets de l'Aube, de la Nièvre, de la Haute-Marne et de la Marne peuvent prendre la main sur l'exploitation des lacs, notamment au travers du plan Orsec (organisation des secours). Le PPI local (Plan Particulier d'Intervention) mettent en oeuvre les plans de secours à la population en cas de désordre aux ouvrages menaçant la sécurité civile. A l'échelle de la métropole parisienne, c'est le Secrétariat Général de la Zone de Défense et de Sécurité qui gère le plan Orsec, l'EPTB travaille étroitement avec le SGZDS pour sensibiliser les franciliens aux risques inondations.

La surveillance des rivières (Seine amont et Marne amont) et la prévision des crues sont confiées localement aux agents de la DREAL Champagne-Ardenne via le SPC SAMA et aux services de la DRIEE Ile-de-France via le SPC SMYL (Seine moyenne, Yonne, Loing) qui agit jusqu'à l'aval de l'Ile-de-France. L'EPTB travaille en étroite collaboration avec ces acteurs avec qui, il échange des données sur l'état de remplissage des lacs.

Au titre du suivi et du contrôle des ouvrages, les DREAL Bourgogne et Champagne-Ardennes  s'assure que l'EPTB prend ses responsabilités pour la tenue des ouvrages par des visites annuelles, des visites techniques approfondies, etc.

En savoir plus : L'exploitation des ouvrages

Documentation

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