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Le Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), a été institué par la loi sur l'eau en 1992. C'est un instrument de planification qui fixe pour chaque bassin hydrographique les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau dans l'intérêt général et dans le respect de la directive cadre sur l'eau. Le SDAGE 2016-2021 a été arrêté par le Préfet de bassin en décembre 2015 et est applicable depuis le 1er janvier 2016.
Présentation de la restauration hydromorphologique sur les ouvrages de l'EPTB Seine Grands Lacs
Présentation des zones humides des grands lacs gérés par l'EPTB Seine Grands Lacs
La directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 définit un cadre pour la gestion et la protection des eaux par grand bassin hydrographique au plan européen. Cette directive joue un rôle stratégique et fondateur en matière de politique de l’eau. Elle fixe en effet des objectifs ambitieux pour la préservation et la restauration de l’état des eaux superficielles (eaux douces et eaux côtières) et pour les eaux souterraines.
Diaporama de synthèse de la qualité des eaux des lacs de l'EPTB Seine Grands Lacs
Carte des stations des eaux Seine
Carte des stations des eaux de Pannecière
Carte des stations des eaux Marne
Carte des stations des eaux Aube
L'EPTB Seine Grands Lacs a mis en place un plan de surveillance de la qualité et la quantité des eaux sur les quatre lacs-réservoirs : Aube, Marne, Seine et Pannecière. Ce plan de surveillance s'inscrit dans les objectifs de bon état des eaux fixés par la Directive européenne cadre sur l'eau du 23 octobre 2000.
Bilan du débat public projet d'aménagement de la Bassée dressé par le président de la Commission nationale du débat public (2 novembre 2011- 17 février 2012)
1ère édition de la Lettre d'info du site pilote de la Bassée éditée en septembre 2014, et transmise aux habitants concernés par le site pilote de la Bassée.
Diaporama projeté à la réunion d'information "opération de site pilote de la Bassée" à Châtenay-sur-Seine le 24 juin 2015.
Diaporama projeté à la réunion d'information "opération de site pilote de la Bassée" à Egligny le 2 juillet 2015.
Le débat public offre à chacun l’occasion de s’exprimer et de s’informer sur le projet mis au débat, avant même que sa mise en oeuvre soit décidée par le maître d’ouvrage. Ce débat est organisé et animé par un tiers neutre, la Commission particulière du débat public (Cpdp - émanation de la Commission nationale du débat public ou Cndp). L’objectif de la Commission est de permettre l’expression des questions et avis sur le projet soumis au débat (quel que soit le niveau d’expertise des émetteurs de ces questions, leur statut etc.), et de garantir les bonnes conditions d’information du public.
2ème édition de la Lettre d'info du site pilote de la Bassée éditée en janvier 2016, et transmise aux habitants concernés par le site pilote de la Bassée.
Au sommaire :
Le choix du site pilote
Les temps forts de la concertation
En 2016 ?
Carte situant le site pilote de la Bassée
Analyse multicritères des scénarios de valorisation écologique