Protéger et restaurer l'environnement

SDAGE

Le Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux

Le Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), a été institué par la loi sur l'eau en 1992. C'est un instrument de planification qui fixe pour chaque bassin hydrographique les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau dans l'intérêt général et dans le respect de la directive cadre sur l'eau. Le SDAGE 2016-2021 a été arrêté par le Préfet de bassin en décembre 2015 et est applicable depuis le 1er janvier 2016.sdage seine normandie

Le contenu

Le nouveau SDAGE destiné à couvrir les années 2016 à 2021 se place dans la continuité des SDAGE adoptés en 1996 et en 2009 privilégiant la recherche d’une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et les grandes thématiques abordées. Le SDAGE 2010-2015 ayant donné lieu à un très important travail d’appropriation, une mise à jour a été privilégiée plutôt qu’une refonte complète. Cette mise à jour tient compte des nouvelles connaissances sur les milieux, des évolutions réglementaires et une meilleure prise en compte du changement climatique.

En France, c’est donc le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) accompagné de son Programme de Mesures (PDM) qui constitue le plan de gestion demandé par la directive cadre européenne sur l’eau (DCE).

  • Le volet juridique

Le SDAGE a vocation à encadrer les choix de tous les acteurs du bassin dont les activités ou les aménagements ont un impact sur la ressource en eau. Il impose donc la compatibilité des actes de l’administration dans le domaine de l’eau au regard de prescriptions multiples, en matière d’urbanisme, d’installation classée, de schémas départementaux des carrières, de l’exercice des pouvoirs de police (ICPE, eau, pêche, énergie, etc). Enfin, en tant qu’outil de gestion de l’eau au niveau local, les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), doivent naturellement être compatibles ou rendus compatibles avec le SDAGE.

  • L'élaboration

Le SDAGE s’inscrit dans le cadre de la stratégie nationale de l’écologie et du développement durable. Selon les termes de la directive européenne, le projet a été élaboré à partir des considérations suivantes :

  • définir un objectif de résultats pour l’ensemble des masses d’eau (de surface, souterraines ou côtières),
  • justifier de tout écart par rapport à l’objectif de bon état,
  • développer un programme d’actions permettant d’atteindre ces objectifs.

Pour réviser le SDAGE 2016-2021, le Comité de bassin a d’abord élaboré un « état des lieux », approuvé en décembre 2013.

Les objectifs du SDAGE

Le SDAGE 2010-2015 visait des objectifs environnementaux très ambitieux :

  • 68,8% de masses d'eau de surface continentales en bon état ou bon potentiel écologique
  • 53,8% de masses d'eau côtières et de transition en bon état ou bon potentiel écologique
  • 35,8% de masses d'eau souterraine en bon état chimique

Le programme de mesures 2016-2021

Le programme présente les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs environnementaux définis par le SDAGE. Il est arrêté par le Préfet coordonnateur de bassin après avis du Comité de bassin et consultation du public.

Le programme présente 7 thèmes :

  1. Réduction des pollutions des collectivités et des industriels
  2. Réduction des pollutions agricoles
  3. Protection des milieux aquatiques et humides
  4. Gestion de la ressource en eau
  5. Amélioration de la connaissance et de la gouvernance
  6. Littoral et mer
  7. Le changement climatique

 

Documentation

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