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Retrouvez les temps forts du projet pilote du site de La Bassée.
Sollicitée par l’EPTB, la Commission Nationale de Débat public a désigné Mme Isabelle Jarry comme garante de la concertation post-débat public.
Les acteurs locaux sont les premiers partenaires de l'EPTB sur son territoire. Ensemble ils collaborent à la prévention des inondations et aux actions environnementales. Ainsi les échanges constructifs facilitent la mise en place de plans de gestion (environnementaux et eau), la sensibilisation et l'information du public et des élus.
La directive européenne, dite "directive inondation" 2007/60/CE du 23 octobre 2007 vise à réduire les conséquences négatives sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique liées aux inondations, en établissant un cadre pour l'évaluation et la gestion des risques inondation. Elle demande aux Etats membres d'identifier et de cartographier les territoires à risque et d'établir des plans de gestions des risques inondation (PGRI).
Le Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), a été institué par la loi sur l'eau en 1992. C'est un instrument de planification qui fixe pour chaque bassin hydrographique les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau dans l'intérêt général et dans le respect de la directive cadre sur l'eau. Le SDAGE 2016-2021 a été arrêté par le Préfet de bassin en décembre 2015 et est applicable depuis le 1er janvier 2016.
La directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 définit un cadre pour la gestion et la protection des eaux par grand bassin hydrographique au plan européen. Cette directive joue un rôle stratégique et fondateur en matière de politique de l’eau. Elle fixe en effet des objectifs ambitieux pour la préservation et la restauration de l’état des eaux superficielles (eaux douces et eaux côtières) et pour les eaux souterraines.
Seine Grands Lacs a mis en place un plan de surveillance de la qualité et la quantité des eaux sur les quatre lacs-réservoirs. Ce plan de surveillance s'inscrit dans les objectifs de bon état des eaux fixés par la Directive européenne cadre sur l'eau du 23 octobre 2000.
La prévention des inondations émerge d'une volonté de gestion globalisée du risque. Après avoir été commanditaire d'une étude auprès de l'OCDE afin d'évaluer les conséquences d'une inondation en Île-de-France, Seine Grands Lacs est au cœur de la construction des mesures de prévention. A la demande de l’État l'établissement pilote, sur son périmètre d'action, des plans d'actions, pour répondre à la directive européenne. L'Etat souhaite ainsi décliner un Plan de gestion du risque d'inondation (PGRI) par bassin hydrographique et à l'échelle locale, une Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation (SLGRI). Seine Grands Lacs est chargé d'animer les parties prenantes à cette organisation.
Le système d’information géographique de Seine Grands Lacs est destiné à répondre aux besoins de partage et de diffusion de l’information géographique liée aux missions de l’EPTB.
Le système d’information géographique de Seine Grands Lacs est destiné à répondre aux besoins de partage et de diffusion de l’information géographique liée aux missions de l’EPTB.
Propriétaire de plusieurs hectares de plan d'eau, d'emprises, de rives et de forêts, l'EPTB se doit naturellement d'être exemplaire en matière environnementale. Aussi , le syndicat mixte mène une politique environnementale ambitieuse sur les lacs et leurs têtes de bassin, afin de développer son expertise et ses connaissances dans la perspective d'un déploiement d'actions à l'échelle du bassin.
En partenariat avec le Syndicat Mixte Yonne Médian (SMYM), le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Armançon (SMBVA), les 9 collectivités gémapiennes* du territoire et les services de l’État, Seine Grands Lacs anime le PEP du bassin de l'Yonne.