Directive Européenne

La directive européenne, dite "directive inondation" 2007/60/CE du 23 octobre 2007 vise à réduire les conséquences négatives sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique liées aux inondations, en établissant un cadre pour l'évaluation et la gestion des risques inondation. Elle demande aux Etats membres d'identifier et de cartographier les territoires à risque et d'établir des plans de gestions des risques inondation (PGRI).

En appui sur la directive cadre sur l'eau, cette politique repose sur plusieurs niveaux :

Au niveau national

La France est exposé aux risques d'inondation comme la crue de 1910 ou la tempête Xynthia en 2010, qui sont agravés par les effets du changement climatique et ont un coût considérable. En ce sens la France s'est doté d'une stratégie nationale de gestion des risques d'inondation, approuvée en octobre 2014. Issu d'une collaboration avec le grand public la stratégie a pour but d'augmenter la sécurité des populations, réduire le coût des inondations et maintenir la compététivité des territoires.

Au niveau du bassin Seine-Normandie

En lien avec les porteurs de Programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) comme l'EPTB, et la DRIEE plusieurs phases de construction du PGRI ont été initiées :

  • L'évaluation primaire du risque d'inondation : diagnostic qui éclaire sur les enjeux des risques passés, actuels et futurs - élaborée pour le bassin Seine-Normandie en 2011.
  • L'identification de territoires à risques importants d'inondation (TRI) - réalisée en 2012.
  • La cartographie des surfaces inondables et des risques à l'échelle des Territoires à risque important d'inondation TRI - réalisée de 2013 à 2014.
  • Le plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) - arrêté le 7 décembre 2015.

Au niveau intercommunal

Le PGRI propose des objectifs à décliner à l'échelle locale, par la stratégie locale de gestion des risques d'inondation (SLGRI) sur les territoires à risques importants d'inondations. Elle combine la réduction de la vulnérabilité, la gestion de l'aléea, la gestion de crise et la culture du risque.

 

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