Enquête publique

Cette enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public, ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement. Elle se déroulera sur les communes de Balloy, Bazoches-lès-Bray, Châtenay-sur-Seine, Courcelles-en-Bassée, Egligny, Gravon, Marolles-sur-Seine, Mousseaux-lès-Bray, Les Ormes-sur-Voulzie, Saint-Sauveur-lès-Bray, La Tombe et Vimpelles.

Un projet comme celui du site pilote de la Bassée implique la tenue de plusieurs enquêtes publiques ayant chacune des objets distincts.

Ces différentes procédures de consultation du public peuvent être regroupées dans une seule et même enquête, intitulée « enquête unique », lorsque cette démarche contribue « à améliorer l’information et la participation du public » (L. 123-6 du Code de l’environnement).
Cette démarche réglementaire vise à informer les publics sur le projet et à recueillir leurs observations et propositions. À l’issue de l’enquête, le projet peut être ajusté avant sa mise en oeuvre.
Le projet de site pilote est porté par l’Établissement Public Territorial de Bassin Seine Grands Lacs et reçoit notamment le concours financier de l’État (Fonds de prévention des risques naturels majeurs, instauré en 1995 par la loi « Barnier ») et de la Métropole du Grand Paris.
Ce projet se construit, depuis son démarrage, avec les habitants et les acteurs du territoire au travers d’une concertation continue. Cette démarche est suivie par la Commission Nationale du Débat Public qui veille à son efficacité, garantit la qualité des échanges et la bonne prise en compte des questions des publics concernés par le maître d’ouvrage.
Aujourd’hui, l’enquête publique constitue une nouvelle étape dans ce processus de concertation. À son issue et pour le bon déroulement du projet, le dialogue se poursuivra tout au long de la réalisation.

L'enquête publique aura lieu du 10 juin au 10 juillet 2020, pour vous informer et  participer, rendez-vous sur le site de la Préfecture de Seine et Marne.

Pour en savoir plus sur le projet et l'enquête publique, découvrez la vidéo ci-dessous.