Seine Grands Lacs fait évoluer sa gouvernance pour toujours mieux lutter contre les inondations et améliorer la démocratie de l’eau sur le bassin versant amont de la Seine

Un programme d’actions nécessitant plus de financements

A l’aune des événements climatiques récents, la lutte contre les inondations et le soutien d’étiage exigent toujours plus de moyens financiers et humains. Et les enjeux sont de taille sur le bassin versant de la Seine. Aussi, Seine Grands Lacs a considérablement renforcé ces dernières années son programme d’actions et a multiplié les investissements en conséquence. Outre les coûts liés à la réalisation du casier pilote de rétention des crues de Seine-Bassée, l’établissement doit procéder à très court terme à des travaux importants sur ses autres ouvrages, comme la rénovation du barrage de la Morge sur le lac d’Orient, ou encore la rénovation du système de contrôle-commande du barrage de Pannecière. Par ailleurs, Seine Grands Lacs développe un ambitieux programme relatif aux zones d’expansion des crues en coopération et partenariat avec des collectivités gémapiennes de son territoire de compétence. Près de 180 projets sont en cours de réalisation ou d’examen, près de 80 ayant déjà fait l’objet d’une convention de coopération et de partenariat. 

Le financement de ces projets induit la nécessité absolue d’augmenter les contributions des membres de l’établissement. En effet, ces contributions sont passées de 13 M€ en 2015 à 9 M€ en 2020, pour ensuite revenir à 12M€ en 2024 ; un montant trop faible pour faire face au financement des travaux et projets de l’établissement.

Afin de répondre à ce besoin financier, tout en prenant en compte les contraintes budgétaires structurelles pesant sur ses membres fondateurs, les départements de petite couronne et la Ville de Paris, Seine Grands Lacs a donc dû faire évoluer les règles de contributions de ses membres. 

Pour les membres fondateurs, le montant de la contribution a été réduit et est à présent forfaitaire. Pour la Métropole du Grand Paris, le montant de la contribution est augmenté et fixé à 1,2 euro par habitant, soit, par solidarité territoriale, plus que la règle d’1 euro par habitant qui prévalait déjà pour les autres établissements intercommunaux membres de Seine Grands Lacs (agglomérations de Troyes, de Meaux et de Saint-Dizier). Avec une contribution à Seine Grands Lacs qui évolue de 4,5 à 8,5 M€ entre 2024 et 2025, la Métropole du Grand Paris, principal financeur de l’EPTB, prend toute sa part à la prévention des inondations et des sécheresses au sein du bassin parisien. 

Ce nouvel équilibre permet d’augmenter la contribution globale des membres de Seine Grands Lacs de 12 à 13,9 M€ pour 2025.

Cette composition aura vocation à évoluer de nouveau en 2025. Le Président et les élus du Comité syndical souhaitent en effet proposer à de nouvelles agglomérations situées dans les territoires les plus exposés aux inondations sur le bassin, mais aussi à la Région Île-de-France, de rejoindre Seine Grands Lacs. 

Comme le déclare Patrick OLLIER, Président de Seine Grands Lacs, Président de la Métropole du Grand Paris : « Je me réjouis de cette révision statutaire qui va nous ouvrir de nouveaux horizons et va permettre de financer l’ensemble des travaux et projets nécessaires pour toujours mieux lutter contre les inondations sur nos territoires. Ce programme d’actions est une œuvre collective et ne peut se faire sans l’intégration de nouveaux membres, comme les agglomérations les plus exposées aux inondations ou la Région Île-de-France. L’élargissement futur de notre gouvernance sera ainsi gage d’une meilleure gestion de la ressource en eau sur notre bassin, d’une meilleure solidarité entre les territoires de l’amont et de l’aval, d’une augmentation des recettes de l’EPTB, et d’une meilleure démocratie locale de l’eau ».

Parcourez en détails les délibérations du Comité syndical du 14/11/2024.