Arrêtés 2023

2023-26	Arrêté relatif à la participation des membres adhérents de l'Établissement Public Territorial de Bassin Seine Grands Lacs aux dépenses de l'EPTB Seine Grands Lacs pour l'exercice 2023
2023-71	Arrêté portant délégation de signature du Président du Syndicat mixte EPTB Seine Grands Lacs à Monsieur Baptiste BLANCHARD, Directeur général des services
2023-284	Arrêté portant délégation de fonction à Monsieur Régis SARAZIN, 8e Vice-président
2023-297	Arrêté portant délégation de signature du Président du Syndicat mixte EPTB Seine Grands Lacs à Monsieur Lionel CAUMONT, Directeur des Système d'Information