La Directive Cadre sur l'Eau (DCE)
Les objectifs
L’objectif principal de cette directive consiste à atteindre d’ici 2015 un bon état général tant pour les eaux souterraines que pour les eaux superficielles. Toutefois, elle prévoit des dérogations, comme des reports d’échéance ou des objectifs moins stricts ou adaptés tel que le bon potentiel écologique par exemple pour des masses d’eau fortement modifiées.
L’appréciation des critères du bon état ou du bon potentiel s’appuie sur des éléments relatifs à la quantité, à la qualité des eaux ainsi qu’à l’hydromorphologie pour les eaux de surface.
Les grands principes
Une gestion par bassin versant
La directive demande aux Etats membres d’identifier leurs districts hydrographiques - ensembles de bassins hydrographiques cohérents. Le territoire de reconnaissance de Seine Grands Lacs relève du district Seine Normandie.
L’identification et la planification
Un état des lieux a été effectué dans chaque district afin de rendre compte des divers usages de l’eau et de leurs impacts sur l’état des eaux. La directive demande également d’établir un registre des zones protégées afin d’identifier l’ensemble des zones faisant l’objet de protections spéciales (captages d’eau potable, secteurs d’eau de baignade, conservation des habitats, ...).
Les États membres ont mis en place en 2006 des réseaux de surveillance de l’état des eaux. Complété par une typologie des eaux de surface et par un étalonnage des méthodes d’évaluation de l’état des eaux, ce dispositif permet la comparaison de la qualité des milieux aquatiques entre les États membres. En France, le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) est assimilé au plan de gestion obligatoire par district hydrographique.
En 2009, le premier “plan de gestion” a donc été établi pour la période 2010-2015 dans chaque district hydrographique. Il a défini les objectifs à atteindre en 2015, les orientations nécessaires et un “programme de mesures” associé. Ces mesures, essentiellement de nature réglementaire (contrôles des rejets, autorisations, etc.), complètent des incitations financières ainsi que des accords volontaires.
La consultation du public
La directive demande d’assurer une participation active des acteurs de l’eau et du public à l’élaboration des plans de gestion, en prévoyant en particulier des consultations du public sur le programme de travail, sur l’identification des questions principales qui se posent pour la gestion de l’eau dans le district et enfin, sur le projet de plan de gestion. Avec la publication des données techniques et économiques sur les usages de l’eau, la directive demande que soit renforcée la transparence de la politique de l’eau.
En savoir plus :
Ministère du développpement durable
Legifrance