Délibérations du Bureau syndical du 12 septembre 2024

11 documents Publié le

Délibération n° 2024-42/BS : Rectification de Limites sur la commune de Chaumard
Délibération n° 2024-43/BS : Convention de mise à disposition partielle d’un agent de la ville de Rueil-Malmaison auprès du Syndicat mixte EPTB Seine Grands Lacs 
Délibération n° 2024-44/BS : Convention de versement d’une contribution exceptionnelle de la Métropole du Grand Paris à l’EPTB Seine Grands Lacs dans le cadre du financement de l’opération Seine Bassée
Communication n° 2024-45/BS : Communication sur de potentielles évolutions de la gouvernance et des contributions financières du Syndicat mixte EPTB Seine Grands Lacs