Délibérations du Bureau syndical du 8 mars 2023

Pour l’ensemble des délibérations votées lors de ce Comité syndical, Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de ces actes et informe que les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de leur publication et de leur réception par le représentant de l’État.

• Approbation du Procès-verbal du Bureau syndical du 9 novembre 2022
• Délibération n° 2021-01/BS : Convention de partenariat entre Seine Grands Lacs et la Fédération départementale des chasseurs de Seine-et-Marne.

Approuvée