Délibérations du Comité syndical du 17 décembre 2024

2024-64/CS : Communication relative à la décision prise par le Président le 14 novembre 2024
2024-65/CS : Communication relative aux marchés publics et accords-cadres passés entre le 11 octobre et le 18 novembre 2024
2024-66/CS : Communication relative à l’état des crédits budgétaires consommés en date du 20 novembre 2024
2024-67/CS : Budget 2024 - Décision modificative n°1
2024-68/CS : Rapport de développement durable 2024
2024-69/CS : Redevance pour service rendu par le soutien d’étiage – Fixation du taux provisoire 2025
2024-70/CS : Budget primitif 2025
2024-71/CS : Seine-Bassée – Autorisation de programme relative à l’évaluation et au retour d’expérience du site pilote
2024-72/CS : Seine-Bassée - Acquisitions foncières - SCI Courticivert/LEFOUILLE
2024-73/CS : Seine-Bassée - Acquisitions foncières - INDIVISION LEGENDRE
2024-74/CS : Seine-Bassée - Acquisitions foncières - MATTIODA
2024-75/CS : Zones d’expansions des crues – Conventions de coopération et de partenariat relatives à des opérations contribuant à la préservation, la restauration et l’aménagement de Zones d’expansion de crues (ZEC)
2024-76/CS : Protocole cadre entre Seine Grands Lacs, la Métropole du Grand Paris et la Chambre d’agriculture de la Marne relative au financement des préjudices fonciers et à l’indemnisation des dommages agricoles liés à l'aménagement et au fonctionnement de zones dites de « surinondation » sur le bassin versant de la Seine et de ses affluents dans le département de la Marne en amont de la Métropole du Grand Paris
2024-77/CS : Convention d’appui à la phase 9 du programme de recherche PIREN SEINE
2024-78/CS : Frais de représentation de la direction générale
2024-79/CS : Révision du Contrat d’assurance des risques statutaires - Revalorisation de la prime d’assurance à effet au 1er janvier 2025
2024-80/CS : Mandat au Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne (CIG) pour le lancement d’une consultation afin d’établir un Contrat d’assurance des risques statutaires à effet au 1er janvier 2026