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ARRÊTÉ MODIFICATIF portant acte de nomination du régisseur titulaire et de son mandataire suppléant
Arrêté portant délégation de signature du Président du Syndicat mixte EPTB Seine Grands Lacs aux fins de procéder à un dépôt de plaine
Arrêté portant délégation de signature du Président du Syndicat mixte à Monsieur Frédéric MIGNON, Chef du service Gestion et Valorisation
du Patrimoine Immobilier, Environnemental et Biodiversité aux fins de signature de l'acte notarié relatif à la cession d’un terrain situé sur la commune de Saint-Dizier (52) à la SAS DALAMOUTEAU
Arrêté portant délégation de fonction à Monsieur François VAUGLIN, 7ème Vice-Président
Arrêté portant modification de l'organisation des services de l'EPTB Seine Grands Lacs
Publicité des actes de l'EPTB Seine Grands Lacs :
Conformément aux dispositions des articles L.2131-1 III et R.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel font l'objet d'une publication sous forme électronique, sur le site internet de l'EPTB Seine Grands Lacs, dans leur intégralité, sous un format non modifiable et dans des conditions propres à en assurer la conservation, à en garantir l'intégrité et à en effectuer le téléchargement.
Réduction de la vulnérabilité aux inondations des monuments historiques et autres biens culturels patrimoniaux sur le bassin de la Loire et ses affluents.