Consultation du public du 26 juillet au 26 août 2023 inclus Projet d’avenant au PAPI de Troyes et du bassin de la Seine supérieure
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Les modalités d’organisation de la consultation du public et des parties prenantes
Durant un mois, du 26 juillet au 26 août 2023 inclus le projet d’avenant de révision à mi-parcours du PAPI de Troyes et du bassin de la Seine Supérieure (son dossier d’avenant et ses annexes), est mis à la libre consultation auprès de l’ensemble des citoyens et des parties prenantes concernés par le périmètre du programme d’actions. Chaque citoyen et partie prenante peuvent formuler toute remarque et observation nécessitant des points d’éclairage quant aux pièces constitutives du dossier. Les remarques et observations relatives au dossier peuvent être formulées selon deux manières : par voie postale et/ou par voie dématérialisée :
- Par courrier à l’adresse : EPTB Seine Grands Lacs – 12 rue Villiot 75012 PARIS
- Par mail à : Courriel
En partenariat avec Troyes Champagne Métropole, le SDDEA, l’EPAGE Sequana, la Région Grand Est, la Préfecture de l’Aube, le Conseil Département de l’Aube, le Syndicat DEPART, la Fédération de Pêche de l’Aube, Seine Grands Lacs co-construit le dossier d’avenant du PAPI complet de Troyes et du bassin de la Seine supérieure pour répondre aux enjeux du territoire et réduire sa vulnérabilité face au risque inondation.
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- 0-courrier-de-depot.pdf
- 0-rapport_avenant_revision_mi_parcours_papi-tbss.pdf
- annexe-1-tableau-recapitulatif-18.07.2023.pdf
- annexe-2-convention-cadre-de-financement-papi-tbss.pdf
- annexe-3-fiches-bilan-mi-parcours.pdf
- annexe-3-rapport_bilan_mi_parcours.pdf
- annexe-4-fiches-action-revisees-.pdf
- annexe-7-calendrier-des-actions-18.07.2023.pdf
- annexe-9-analyse-environnementale.pdf