La Cellule d’accompagnement : animer, coordoner, informer et conseiller

TROIS MISSIONS CLÉS D’ACCOMPAGNEMENT PAR CONVENTION

Mission 1 : Diagnostic de vulnérabilité territoriale aux inondations et aux étiages

Le diagnostic territorial de vulnérabilité aux inondations constitue une aide à la décision en identifiant les forces et les faiblesses du territoire, préalable indispensable à toute démarche ultérieure de prévention des inondations à l’échelle d’un territoire exposé. Cette mission a donc pour objectif d’aider les collectivités à réaliser un diagnostic territorial exhaustif qui leur permettra de concevoir, prioriser, déployer et coordonner la politique de prévention des inondations.
Cet accompagnement consiste d'une part en un appui lors de la réalisation d'un diagnostic partagé de la vulnérabilité du territoire, et d’autre part, en une aide à l'élaboration d'un plan d’actions découlant  du diagnostic réalisé et construit avec les élus du territoire. Quatre diagnostics territoriaux de vulnérabilité ont été menés à bien, dont trois portés par Seine Grands Lacs et la Cellule d’accompagnement : 

• Communauté d’agglomération du Pays de Meaux (2021) ;
• Communauté d’agglomération de Marne-et-Gondoire (2021) ;
• Communauté de communes du Pays de Montereau (2022) ;
• Communauté d’agglomération du Grand Saint-Dizier, Der et Vallées (2023). 

Quatre diagnostics sont en cours d’élaboration à des stades d'avancement différents :

• Communauté d’agglomération du Grand Sénonais (2023) ;
• Syndicat Mixte Yonne Médian (2023) ; 
• Communauté de communes du Pays du Pays de l'Ourcq (2024) ;
• Communauté de communes du Pays de Montereau de Bassée-Montois (2024).
   

Mission 2 : Accompagnement à la mise en œuvre du Décret digues

Dans un contexte technique et réglementaire complexe et évolutif du Décret Digues de mai 2015, Seine Grands Lacs assure un accompagnent personnalisé de ses partenaires dans la définition et la déclaration de leurs systèmes d’endiguements et/ou leurs aménagements hydrauliques, au travers de notes techniques, administratives et juridiques et de rencontres ciblées en fonction des besoins et de l’avancement des investigations de chacun des partenaires.
Les objectifs de ces deux missions consistent à : 
•    Investiguer, synthétiser et restituer les textes réglementaires en rapport à la prévention du risque inondation et les mesures de protection des territoires exposés 
•    Animer la démarche territoriale relative à la mise en œuvre de cette mission : 

• Soutenir l’élaboration des cahiers des charges et des documents de consultation en concertation avec les services de la collectivité et les services de l’État ;
• Accompagner les collectivités dans la procédure d’autorisation administrative des systèmes d’endiguement et des aménagements hydrauliques.

Mission 3 : Accompagnement dans la réalisation ou mise à jour de plans de communaux de sauvegarde et la formalisation d'exercices de gestion de crise à petite échelle à destination des communes, des EPCI à fiscalité propre et des établissements publics 

Cette mission se compose de deux axes : 
• L’assistance des collectivités à la mise en place ou à l’actualisation de leurs plans communaux de sauvegarde (PCS) ou de leurs plans de gestion de crise :

• Sensibilisation et formation des agents et/ou élus sur des thématiques relevant des Plans Communaux de Sauvegarde (PCS), des Plans interCommunaux de Sauvegarde (PiCS), de la cartographie de crise et de l’organisation de la sécurité civile en France ;
• Appui méthodologique à la réalisation ou à l’actualisation de PCS/PiCs : cadrage, définition des objectifs, relecture, orientations méthodologiques, etc. 

• L’opérationnalisation des plans existants à l’aide d’exercice de gestion de crise à petite échelle :

• Assistance au montage d’exercice de gestion de crise (PCS ou plan de gestion de crise) : formation, cadrage et définition des objectifs, participation à la rédaction du scénario, formation à l’animation et animation de l’exercice, contribution au retour d’expérience ;
• Conseil et veille technique et réglementaire dans l’ensemble des thématiques affiliées à la gestion de crise à l’échelle des collectivités territoriales.