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Délibérations 2023
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Nos services
Présidé par Patrick OLLIER, Seine Grands Lacs compte plus de 130 agents répartis sur 11 services. Nos agents œuvrent au bon fonctionnement des ouvrages, à l'entretien de ses emprises mais aussi à la cohérence des actions de l'établissement sur son territoire.
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CO.TE.CO
Le CO.TE.CO est un comité de concertation, à l’échelle du bassin, qui permet de présenter la gestion des lacs-réservoirs des derniers mois et de faire valider la gestion envisagée.
Il a pour but d'associer les différents organismes (collectivités, services de l’État, usagers et redevables) pour rendre-compte de l’exploitation des lacs-réservoirs et statuer sur la gestion future ou des situations particulières (déficit d’eau, travaux exceptionnels).
Ce dernier CO.TE.CO a été l’occasion de faire un bilan sur la situation hydrologique du bassin de la Seine sur les 3 derniers mois, de faire un point sur leur gestion de la période de soutien d’étiage, et de proposer le programme pour la suite de la période de vidange et le début de la période de remplissage. -
RAPPORTS
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Bureau syndical
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Décisions 2023
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Arrêtés 2024
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Délibérations 2024
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Le casier pilote Seine Bassée
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Arrêtés
Publicité des actes de l'EPTB Seine Grands Lacs :
Conformément aux dispositions des articles L.2131-1 III et R.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel font l'objet d'une publication sous forme électronique, sur le site internet de l'EPTB Seine Grands Lacs, dans leur intégralité, sous un format non modifiable et dans des conditions propres à en assurer la conservation, à en garantir l'intégrité et à en effectuer le téléchargement. -
Arrêtés 2025
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Décisions 2024
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Décisions
Publicité des actes de l'EPTB Seine Grands Lacs :
Conformément aux dispositions des articles L.2131-1 III et R.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel font l'objet d'une publication sous forme électronique, sur le site internet de l'EPTB Seine Grands Lacs, dans leur intégralité, sous un format non modifiable et dans des conditions propres à en assurer la conservation, à en garantir l'intégrité et à en effectuer le téléchargement. -
PAPI DE LA MARNE AMONT ET DE SES AFFLUENTS
Labellisé par la Commission Mixte Inondation à l’automne 2025, le PAPI de la Marne amont et de ses affluents est mis en œuvre sur la période 2025-2031, avec une clause de révision à mi-parcours en 2028. Il fait suite au Programme d’Etudes Préalables (PEP) de la Marne, Vallage et Perthois, mené entre 2019 et 2024, sur le secteur hydrographique de la Marne entre Joinville (52) et la restitution du lac du der à Arrigny (51). Le PEP de la Marne, Vallage et Perthois a constitué la première déclinaison opérationnelle de la Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation (SLGRI) de Saint-Dizier, approuvée en décembre 2016.
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PAPI DE LA SEINE ET DE LA MARNE FRANCILIENNES
A l’issue d’une démarche de co-construction avec les partenaires et suite à l’instruction du dossier par les services de l’Etat, ce PAPI (Programme d'Actions de Prévention des Inondations) a fait l’objet d’une labellisation par le préfet de la Région Ile-de-France par un courrier en date du 17 août 2023. Ce courrier constitue l’acte administratif qui permet le démarrage des actions pour les 6 prochaines années.
Ce programme vise à faire de l’Île-de-France un territoire mieux préparé et plus résilient face aux prochaines crues majeures de la Seine et de la Marne. -
PAPI DE TROYES ET DU BASSIN DE LA SEINE SUPERIEURE
Labellisé par la Commission Mixte Inondation le 13 décembre 2019, le PAPI de Troyes et du Bassin de la Seine Supérieure est mis en œuvre sur la période 2020-2026. Il fait suite au PAPI d’intention mené sur le périmètre élargi du Territoire à Risque Important d’inondations (TRI) de Troyes entre 2015 à 2018. Il est la déclinaison opérationnelle de la Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation (SLGRI) de Troyes, approuvé le 9 décembre 2016. En 2023, le PAPI a fait l’objet d’un avenant de révision à mi-parcours qui a permis d’inscrire des travaux d’envergures pour le territoire.
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PEP DU LOING
A la suite de la crue majeure du Loing et de ses affluents de mai – juin 2016, le retour d’expérience établi en février 2017 par le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) a exposé le caractère exceptionnel de cet épisode pluviométrique et formulé un ensemble de recommandations. Celles-ci relevaient d’actions concourant à l’amélioration de la prévision des inondations, à l’amélioration de la gestion de crise, à l’amélioration de la gestion hydraulique et à la prévention. Toutefois, ces recommandations ne pouvaient être suivies d’effet qu’à partir d’une structuration efficace du territoire et la programmation cohérente d’un plan d’actions.
Afin de concrétiser ces recommandations, le Préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie, Michel CADOT, a désigné, le 16 novembre 2017, un Préfet délégué, Jean-Luc COMBE, pour accompagner les parties prenantes du bassin du Loing dans la constitution d’un Etablissement public d’aménagement et de gestion des eaux (EPAGE ; crée au 1 janvier 2019) puis la mise en œuvre de mesures opérationnelles, notamment via un programme d’actions de prévention des inondations (PAPI).
La mission du Préfet COMBE a permis de trouver un accord entre les élus du bassin du Loing pour se regrouper au sein d’une structure unique et pour élaborer ensemble un PEP porté par l’établissement public territorial de bassin (EPTB) Seine Grands Lacs. Pour ce faire, une convention de partenariat a été signée entre l’EPTB et les 18 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) concernés.
Le PEP du bassin du Loing a ensuite été labellisé le 24 juin 2020 par la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Énergie d’Île-de-France (DRIEE) sur avis du Comité Plan Seine (CPS). Il comporte 42 actions et dispose d’un budget global de 2,3 € millions d’euros HT défini pour une durée de 3 ans (2021 – 2024). Il portait tout autant sur les inondations par débordement du Loing et de ses principaux affluents que sur les inondations liées aux remontées de nappes et au ruissellement pluvial. Le PEP s’est officiellement achevé le 5 mars 2024. -
PEP DU BASSIN DE L'YONNE
Démarche initiée en 2019, le PEP du bassin de l’Yonne est la déclinaison opérationnelle du Territoire à Risque Important d’inondations (TRI) d’Auxerre et de la Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation (SLGRI) d’Auxerre et du bassin de l’Yonne Médian. Forte d’une concertation étroite entreprise avec les acteurs du bassin versant de l’Yonne, le dossier de candidature du PEP du bassin de l’Yonne a été validé sans aucune réserve par le Préfet de l’Yonne le 23 septembre 2022 pour une durée de 3 ans.
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PEP DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE ET DE LA MARNE MOYENNE
A l’issue d’une démarche de co-construction avec les partenaires et suite à l’instruction du dossier par les services de l’Etat, ce PEP (Programme d’Etudes Préalables) a fait l’objet d’une labellisation par le préfet de la Marne par un courrier en date du 29 juillet 2024. Ce courrier constitue l’acte administratif qui permet le démarrage des actions pour les 2 prochaines années.
Ce programme vise à faire de la Marne moyenne un territoire mieux préparé et plus résilient face aux prochaines crues majeures de la Marne. -
La préservation du site RAMSAR des Etangs de la Champagne humide
Territoire d’exception qui s’étend sur 255 800 hectares, le site Ramsar Étangs de la Champagne humide est l’un des premiers sites Ramsar labellisés en France, en 1991, et le plus vaste de France métropolitaine. Il se compose d’une grande mosaïque de milieux, avec notamment les quatre lacs artificiels, situés au sud et au centre du site, et quelques 400 étangs. Il abrite de nombreuses espèces emblématiques, avec de gros enjeux sur les oiseaux. Il présente également une architecture et des activités traditionnelles. Indispensables pour le stockage de l’eau de pluie, la recharge des nappes phréatiques, ou encore la capture du dioxyde de carbone, les zones humides jouent un rôle vital pour notre environnement et nos sociétés. Elles fournissent des habitats essentiels à la biodiversité et agissent comme des refuges de fraîcheur en période de chaleur intense. Cependant, ces milieux fragiles restent confrontés à des pressions multiples, telles que la pollution, la conversion des terres ou le dessèchement. Pour répondre à ces défis, Seine Grands Lacs et le Parc naturel régional de la Forêt d’Orient assurent depuis 2022 l’animation du site Ramsar des Étangs de la Champagne humide. Cette co-animation entre Seine Grands Lacs et le Parc Naturel Régional de la Forêt d’Orient (PNRFO) bénéficie du soutien financier de l’Agence de l’eau Seine-Normandie, de la Région Grand-Est et de la DREAL Grand-Est.