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Notre territoire
Le périmètre d’intervention de Seine Grands Lacs est le bassin versant amont de la Seine (incluant ses affluents : la Marne, l’Aube et l’Yonne). Ce périmètre, immense, couvre 19 départements et 4 régions ; faisant de Seine Grands Lacs un acteur majeur de l’eau sur ce territoire.
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Notre gouvernance
Les instances de gouvernance de Seine Grands Lacs sont le Comité syndical et le Bureau syndical.
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LES PARTENAIRES
Étendu sur 19 départements, avec 12 131 000 habitants, le territoire de Seine Grand Large est très étendu. Dans ce cadre, Seine Grands Lacs travaille en collaboration avec les acteurs de son territoire pour mettre en place une gestion efficace et intégrée du risque inondation et sécheresse et informer et sensibiliser à ces risques.
Par ailleurs, les 4 lacs-réservoirs de Seine Grands Lacs, bien au delà des fonctions techniques de régulation des débits qui ont justifié leur création, sont devenus au fil des ans des enjeux majeurs pour le développement des territoires où ils sont implantés. On relèvera ainsi le rôle fondamental pour la biodiversité des lacs de Champagne-Ardenne, ainsi que leur attrait incontestable pour le développement économique de toute une région. En outre, le lac de Pannecière s'inscrit également au cœur de l'action touristique des 6 grands lacs du Morvan. -
La prévention des inondations
La prévention des inondations émerge d'une volonté de gestion globalisée du risque. Après avoir été commanditaire d'une étude auprès de l'OCDE afin d'évaluer les conséquences d'une inondation en Île-de-France, Seine Grands Lacs est au cœur de la construction des mesures de prévention. A la demande de l’État l'établissement pilote, sur son périmètre d'action, des plans d'actions, pour répondre à la directive européenne. L'Etat souhaite ainsi décliner un Plan de gestion du risque d'inondation (PGRI) par bassin hydrographique et à l'échelle locale, une Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation (SLGRI). Seine Grands Lacs est chargé d'animer les parties prenantes à cette organisation.
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LA REDEVANCE
Depuis 2012, Seine Grands Lacs reçoit une redevance pour service rendu pour le soutien d’étiage assise sur les prélèvements des principaux bénéficiaires.
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LE BUDGET (2022)
Le budget de Seine Grands Lacs est voté annuellement par les élus du Comité syndical. En moyenne, il prévoit normalement entre 30 et 35 M€ de dépenses réelles, réparties entre dépenses de fonctionnement et d’investissement. Depuis 2022 et le début du chantier de La Bassée, ce budget a augmenté significativement. Il était ainsi de 51,04 M€ en 2022.
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SLGRI
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FINANCES
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Rapports d'orientations budgétaires
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L'adaptation au dérèglement climatique
Les activités de l'homme ont créé une perturbation de l'équilibre de la Terre, provoquant le réchauffement climatique. Dans le contexte du changement climatique, Seine Grands Lacs développe de nouvelles actions destinées à compléter le dispositif de protection contre les inondations et réduire les dommages prévisibles liés à ces phénomènes.
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La protection de l'environnement et de la biodiversité
Propriétaire de plusieurs hectares de plan d'eau, d'emprises, de rives et de forêts, Seine Grands Lacs se doit naturellement d'être exemplaire en matière environnementale. Aussi, le syndicat mixte mène une politique environnementale ambitieuse sur les lacs et leurs têtes de bassin, afin de développer son expertise et ses connaissances dans la perspective d'un déploiement d'actions à l'échelle du bassin.
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Résultats enquête OCDE
L’étude OCDE a été présentée le 24 janvier 2014 à Paris. Cette étude a été commandée par l'EPTB Seine Grands Lacs, en partenariat avec le Ministère de l'Ecologie et le Conseil régional d'Île-de-France, pour évaluer les conséquences d'une inondation par débordement de la Seine et de ses affluents en Île-de-France. Elle formule ainsi des recommandations pour améliorer la résilience et réduire les risques face à une crue majeure de la Seine en Île-de-France. Lancée en mars 2013, elle démontre que nous sommes en présence d'une catastrophe naturelle sans précédent, qui menace l'Île-de-France et, plus largement, le pays. En effet, un tel évènement aurait aujourd'hui des répercussions sans commune mesure avec les crues de 1910 et de 1955.
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SDAGE
Le Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), a été institué par la loi sur l'eau en 1992. C'est un instrument de planification qui fixe pour chaque bassin hydrographique les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau dans l'intérêt général et dans le respect de la directive cadre sur l'eau. Le SDAGE 2016-2021 a été arrêté par le Préfet de bassin en décembre 2015 et est applicable depuis le 1er janvier 2016.
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La Directive Cadre sur l'Eau (DCE)
La directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 définit un cadre pour la gestion et la protection des eaux par grand bassin hydrographique au plan européen. Cette directive joue un rôle stratégique et fondateur en matière de politique de l’eau. Elle fixe en effet des objectifs ambitieux pour la préservation et la restauration de l’état des eaux superficielles (eaux douces et eaux côtières) et pour les eaux souterraines.
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Qualité des eaux
Seine Grands Lacs a mis en place un plan de surveillance de la qualité et la quantité des eaux sur les quatre lacs-réservoirs. Ce plan de surveillance s'inscrit dans les objectifs de bon état des eaux fixés par la Directive européenne cadre sur l'eau du 23 octobre 2000.
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Le soutien d'étiage
L'une des missions historique de Seine Grands Lacs est le soutien d'étiage pour maintenir les débits de la Seine et de ses affluents. Afin de remplir cette mission, Seine Grands Lacs exploite 4 ouvrages capables de stocker 810 millions de m3 d'eau (retenue normale).
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PGRI
Le plan de gestion des risques d'inondations (PGRI) du bassin Seine Normandie a été arrêté le 7 décembre 2015 par le préfet coordonnateur du bassin.
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APPUI AUX TERRITOIRES
L'action de Seine Grands Lacs s'inscrit dans les principes de solidarité territoriale, envers les collectivités et le milieu associatif du domaine de l'eau.
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Arrêtés 2023
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Délibérations
Publicité des actes de l'EPTB Seine Grands Lacs :
Conformément aux dispositions des articles L.2131-1 III et R.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel font l'objet d'une publication sous forme électronique, sur le site internet de l'EPTB Seine Grands Lacs, dans leur intégralité, sous un format non modifiable et dans des conditions propres à en assurer la conservation, à en garantir l'intégrité et à en effectuer le téléchargement.