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Publicité des actes de l'EPTB Seine Grands Lacs :
Conformément aux dispositions des articles L.2131-1 III et R.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel font l'objet d'une publication sous forme électronique, sur le site internet de l'EPTB Seine Grands Lacs, dans leur intégralité, sous un format non modifiable et dans des conditions propres à en assurer la conservation, à en garantir l'intégrité et à en effectuer le téléchargement.
La directive européenne, dite "directive inondation" 2007/60/CE du 23 octobre 2007 vise à réduire les conséquences négatives sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique liées aux inondations, en établissant un cadre pour l'évaluation et la gestion des risques inondation. Elle demande aux Etats membres d'identifier et de cartographier les territoires à risque et d'établir des plans de gestions des risques inondation (PGRI).
L'enquête publique du site pilote du projet de La Bassée se déroulera du 10 juin au 10 juillet 2020.
EPISEINE a vocation à constituer une démarche de sensibilisation, un organisme de formation, un centre de ressources et une plateforme web collaborative.
Action 2 du contrat d’adaptation au changement climatique avec l’Agence de l'Eau Seine Normandie (AESN)
Maitrise d'œuvre pour la réhabilitation des parements amont des barrages du Lac réservoir Seine
Action 6-14 du PAPI de Troyes et du bassin de la Seine supérieure
Action 6.11 du PAPI de Troyes et du bassin de la Seine supérieure
Action 6.5 du PAPI d'intention de la Marne, Vallage et Perthois